MAISON CALIFORNIA – GILLOT Sophie
2 rue des Demoiselles – 97434 SAINT-PAUL – La Réunion
0692022668 / letsgetboho@gmail.com / Siret : 50382271000060
Ces CGV sont applicables aux clients particuliers et professionnels
1) PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre MAISON CALIFORNIA (www.maisoncalifornia.fr) et tout consommateur effectuant un achat via le Site. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande. Lors de l’ouverture d’un Compte Client, le fait de passer commande manifeste le consentement du Client à l’application des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
1.2 Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, MAISON CALIFORNIA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, MAISON CALIFORNIA invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
2) LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
3) LES PRIX
3.1 Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la prise de commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour.
Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions, prix des fournisseurs ou en raison d’erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.
3.2 Les prix sont indiqués en TTC, en euros. Les frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des quantités commandées et de la zone de livraison. Le montant de frais de port s’affiche lors de la saisie de la commande. Concernant les produits volumineux, un contact préalable est nécessaire pour informer les clients du montant des frais de port.
4) LE COMPTE CLIENT
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client. Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer un e-mail ou un numéro de portable, son nom, prénom et l’adresse de livraison. À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client s’engage à fournir à MAISON CALIFORNIA des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant. L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel.
Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à MAISON CALIFORNIA.
5) LES COMMANDES
5.1 La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats et quantités proposées (autres)
5.2 Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de MAISON CALIFORNIA accessible sur le Site. Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
5.3 Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
- Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
- S’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
- Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
5.4 La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :
- Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve
- La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande
6) CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par MAISON CALIFORNIA et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que MAISON CALIFORNIA lui recommande de conserver.
Cet email confirme que la commande du Client a été prise en compte par MAISON CALIFORNIA et non que le Produit commandé est disponible.
MAISON CALIFORNIA s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, MAISON CALIFORNIA s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
MAISON CALIFORNIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison quelles que soient sa nature et son niveau d’exécution.
7) CONDITIONS DE RÈGLEMENT
7.1 Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix.
7.2 Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés sur le site. Le client atteste qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation de la commande.
La société MAISON CALIFORNIA se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
7.3 Le site internet MAISON CALIFORNIA passe par la plateforme de paiement PayPal qui respecte les normes de certification les plus strictes afin de réduire les efforts de mise en conformité pour votre entreprise et d’assurer la sécurité des paiements.
8) FRAIS DE PORT, DE TRANSPORT, DE LIVRAISON OU TOUS LES AUTRES FRAIS ÉVENTUELS
Les frais de port/retour, de transport, de livraison ou tous les autres frais éventuels, sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 10 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.
9) CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison des produits. En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à notre entrepôt et l’acheteur devra prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur des produits.
Dans le cadre d’une commande volumineuse, il est nécessaire de contacter MAISON CALIFORNIA par téléphone au 0692022668 ou par mail à letsgetboho@gmail.com afin d’évaluer les frais de port. MAISON CALIFORNIA se réserve le droit d’annuler, et de rembourser sous 14 jours une commande de type volumineuse si le client n’a pas pris contact avec MAISON CALIFORNIA avant la validation de sa commande.
10) GARANTIES
10.1 Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-7 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAISON CALIFORNIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAISON CALIFORNIA – 2 rue des Demoiselles – 97434 SAINT-PAUL – La Réunion, dans un délai de trente jours après livraison.
Article L. 217-3 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
10.2 garantie contre les vices cachés
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.3 Droit de rétractation
En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charges du client.
En l’application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrat 3° « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés ».
11) RESPONSABILITÉ
11.1 Les produits proposés par notre société sont conformes à la législation française en vigueur. Notre société exclut toute responsabilité en cas de revente ultérieure des produits à l’étranger.
11.2 Les photographies des produits sur ses catalogues et sur son site internet sont communiquées par notre société à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur nos fiches techniques disponibles sur demande pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter notre société.
11.3 Notre société ne sera pas responsable de tout retard, mauvaise ou non exécution de ses obligations, si l’acheteur n’exécute pas ses propres obligations et est à l’origine de ce retard, de cette mauvaise ou de cette non-exécution de ses obligations par notre société. De même, notre société ne sera pas responsable des conséquences des actes des salariés et sous traitants de l’acheteur et notamment des conséquences de leurs actes sur les prises de commandes et l’exécution des livraisons des produits.
Enfin, notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute action ou omission de la part de l’acheteur et notamment d’un stockage, d’une manutention ou d’une utilisation inadaptée des produits, l’acheteur étant maître de leur conservation, manipulation et emploi.
11.4 En tout état de cause et sous réserve de dispositions impératives applicables, dans l’hypothèse où la responsabilité de notre société serait retenue, le montant total des indemnités que notre société pourrait être amenée à verser à l’acheteur ne pourra excéder le prix de vente des produits concernés facturés à l’acheteur et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. A cet égard, il est précisé que notre société ne sera tenue en toute hypothèse qu’à ne réparer que les seuls dommages matériels directs causés à l’acheteur par l’inexécution de ses obligations.
11.5 La société MAISON CALIFORNIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12) RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que notre société se réserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal des produits, des intérêts et de tous frais accessoires.
L’achat des produits par l’acheteur ne lui confère aucun droit de propriété sur les marques apposées sur les produits. L’acheteur s’interdit en conséquence de déposer dans le Monde entier l’une des marques ou toute marque susceptible de prêter à confusion avec l’une des marques apposées sur les produits.
De même, l’acheteur s’interdit toute contrefaçon des produits qu’il aura achetés auprès de notre société.
13) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MAISON CALIFORNIA déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
13.1 Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande MAISON CALIFORNIA collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. MAISON CALIFORNIA pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, adresse de livraison. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
MAISON CALIFORNIA s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données du Client sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun. Le destinataire des données est MAISON CALIFORNIA. Elle se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
MAISON CALIFORNIA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à MAISON CALIFORNIA l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à MAISON CALIFORNIA aux coordonnées suivantes : (letsgetboho@gmail.com) ou un courrier à MAISON CALIFORNIA, 2 rue des Demoiselles – 97434 SAINT-PAUL – La Réunion, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
13.2 Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni. Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
La finalité des cookies utilisés MAISON CALIFORNIA fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
- cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s’agit des cookies indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
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- cookies d’analyse de fréquentation : Il s’agit de cookies permettant de collecter des données pour suivre la navigation des internautes, afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing.
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Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
13.3 La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton “rechercher” …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes. À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.
14) CONFIDENTIALITE
Chaque partie s’engage à préserver et garder la plus grande confidentialité sur l’existence et le contenu de la relation commerciale qui les lie.
15) CARTES CADEAUX
Les Cartes Cadeaux sont vendues aux particuliers et entreprises, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris à partir de 20,00€ ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC). La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze mois (12) mois à compter de son achat. Le paiement avec la Carte peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité.
En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.
16) PERSONNALISATION DES CARTES
MAISON CALIFORNIA propose à ses Clients de personnaliser leur(s) Carte(s) cadeaux. La personnalisation des peut-être un service payant.
Le texte rédigé ne doit en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine et aux valeurs de MAISON CALIFORNIA, à la protection des mineurs et de leur image et au respect de toute réglementation applicable à l’ordre public. A ce titre, les éléments suivants seront systématiquement refusés par MAISON CALIFORNIA : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré comme étant contraire à la morale et au droit.
MAISON CALIFORNIA refuse également de reproduire tout élément ou contenu ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse ; et/ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités connues ; et/ou des logos et nom d’entreprise.
17) PROPRIETE INTELLECTUELLE
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18) AUTO-ENTREPRISE
TVA non applicable, article 293B du CGI
19) TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis (La Réunion).